Misson Dossier Loi sur l'Eau (DLE)
Construction d’un abri de culture et d’une réserve d’eaux pluviales pour
le GAEC Les Fruitiers à Coyviller à 20 km au Sud de Nancy (54)
- Maitre d'ouvrage : GAEC Les Fruitiers
- Projet de construction de serres et d’un bassin de rétention des eaux pluviales à Coyviller, concerné par la loi sur l’eau en raison de sa superficie et de la surface en eau du bassin
- Rédaction du dossier suivant le Code de l’Environnement et selon la trame demandée par la Police de l’eau
- Suivi de l'instruction
